Médecins : signature de l’avenant sur la télémédecine le 14 juin 2018


L’avenant n° 6 de la convention médicale vient d’être signé entre la CNAM et 4 syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, SML et Le Bloc). Il prévoit le déploiement de la télémédecine en France dès le 15 septembre 2018.

Le 14 juin 2018, au siège de l’Assurance Maladie, quatre syndicats sur cinq (la CSMF, le SML, MG France et le Bloc) représentants les médecins libéraux ont signé l’avenant n° 61 à la convention médicale d’août 2016, qui permet de déployer les actes de télémédecine (téléconsultations et téléexpertises) et d’inscrire ceux-ci comme une réalité courante en France, après des années d’expérimentation. Le 5ème syndicat, la FMF, devrait indiquer son choix de signer ou non cet accord d’ici à la fin juin.

Les 13 juin et 14 juin, la CSMF, le SML, MG France et Le Bloc ont successivement signé cet accord clé, permettant notamment à tous de recourir à des actes de téléconsultation pris en charge par l’assurance maladie obligatoire et complémentaire, et ce dès le 15 septembre 2018. Les actes de télé-expertise pourront faire l’objet d’une prise en charge à partir de février 2019. En entérinant cet accord, la CSMF rejoint la convention médicale.

Nicolas Revel s’est réjoui de ces signatures en déclarant : «  Mon objectif est, et d’ailleurs a toujours été, de rassembler tous les syndicats médicaux autour de nos grandes avancées. Je suis en effet convaincu de la place et de la force du levier conventionnel, qui constitue la voie préférentielle pour apporter les transformations nécessaires à notre système de santé. ».

Une fois les délais de recours passés, le texte conventionnel va être transmis au ministère des Solidarités et de la Santé pour approbation et publication, sans doute avant fin juillet 2018.
Les délais juridiques requis vont permettre d’effectuer les modifications nécessaires dans la nomenclature et les systèmes de facturation.

Alors que la télémédecine bénéficie de plusieurs années d’expérimentation, un avenant issu de négociations entamées il y a 5 mois entre la Sécurité sociale et les médecins, vient de voir le jour. Il permet la mise en place de la télémédecine, via 2 types d’actes différents, la téléconsultation et la télé-expertise. Tous les médecins, quelle que soit leur spécialité, pourront recourir à des actes de téléconsultation dès le 15 septembre 2018.

La tarification variera de 25 et 30 €, selon les cas, avec une prise en charge répartie entre l’Assurance maladie et la complémentaire (70 % / 30 %). Les actes de télé-expertise pourront faire l’objet d’une prise en charge à partir seulement de février 2019. Le texte précise également les conditions à respecter pour pratiquer la télémédecine, notamment en termes de protection des données médicales et de bonne organisation des soins.

L’avenant devrait être publié au Journal officiel avant fin juillet 2018, afin d’effectuer rapidement les modifications nécessaires dans la nomenclature et les systèmes de facturation.

Publié le 02 juillet 2018 par Isabelle Capet dans www.lesechos-publishing.fr


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