Les négociations s’engagent enfin pour la télémédecine le jeudi 18 janvier 2018

, dans le réseau de Christophe Juppin

La France se lance enfin dans la télémédecine. Le gouvernement veut faire entrer la téléconsultation et la téléexpertise dans le droit commun. Des négociations avec les médecins sur les tarifs démarrent jeudi 18 janvier 2018.

C’est un des grands chantiers santé 2018 : la télémédecine débarque en France ! Bien que reconnue dans le droit depuis 2009, elle est restée jusqu’à présent marginale, car cantonnée à des expérimentations éparses et centrée sur l’hôpital. Et pour cause ! Elle était jusqu’à présent soumise à des procédures administratives contraignantes auprès des autorités régionales de santé (ARS) et limitée dans son financement.

Mais tout va changer cette année ! Le gouvernement a décidé de donner un vrai coup d’accélérateur avec l’article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, qui fait basculer la télémédecine dans le droit commun. Cela signifie que la téléconsultation (consultation à distance d’un médecin par vidéotransmission) et la téléexpertise (sollicitation à distance de l’avis d’un autre médecin) seront prises en charge par l’Assurance-maladie dans les mêmes conditions que les autres actes médicaux. La télésurveillance (interprétation des données du patient à distance), elle, devra attendre un peu, le temps de préciser le dispositif.

« La télémédecine, on en parle depuis des années, on sait que cela fonctionne dans les autres pays... La seule innovation qui manquait, c’était le financement. Le budget 2018 y pourvoit » Olivier Véran, député LREM de l’Isère

Dès jeudi 18 janvier 2018, les négociations vont s’engager entre la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) et les syndicats de médecins pour définir le champ d’application de la télémédecine, ses modalités de réalisation et - c’est le nerf de la guerre - les tarifs de consultation des médecins et remboursement des patients. « La télémédecine, on en parle depuis des années, on sait que cela fonctionne dans les autres pays, que cela permet de réduire les fractures territoriales. La seule innovation qui manquait, c’était le financement. Le budget 2018 y pourvoit », s’est félicité Olivier Véran, député LREM de l’Isère.

Les discussions s’annoncent serrées entre Nicolas Revel, le patron de la Cnam garant de l’équilibre des comptes, et les syndicats de médecins qui ne veulent pas de tarif au rabais. « Il ne faut pas dire la télémédecine, c’est plus simple donc moins cher. Cela peut être un avis sur un petit bouton, mais aussi beaucoup plus complexe. Il faut au minimum le prix d’une consultation classique à 25 euros, et même d’une consultation complexe à 46 euros », exige déjà Jacques Battistoni, le président du syndicat MG France.

Et cela des deux côtés de la chaîne, pour le médecin sollicitant un conseil et celui le fournissant. « Dans les Ehpad (maisons de retraites), les pouvoirs publics accordent un forfait de 28 000 euros pour 50 actes minimum de télémédecine, soit 560 euros l’acte. À 25 euros la consultation, on a de la marge ! », jure Philippe Vermersch, le président du syndicat SML. Au-delà des honoraires, les médecins entendent aussi obtenir un financement pour l’équipement en matériel informatique, visioconférence et liaison Internet sécurisée.

L’étude d’impact du budget de la Sécu prévoit que 50 % des téléconsultations viendront en remplacement de consultations existantes et que 50 % constitueront une activité nouvelle

Concrètement, qu’est-ce qui va changer ? Pour les patients, c’est une solution pour améliorer l’accès aux soins, pallier le manque de médecins dans les déserts médicaux, raccourcir les délais d’obtention de rendez-vous. Mais aussi prévenir les hospitalisations inutiles et les passages intempestifs aux urgences, éviter le transport de personnes âgées, ou encore faciliter la coordination des professionnels de santé. Ce n’est pas la solution miracle pour lutter contre les déserts médicaux mais un outil parmi d’autres. « Quand il manque un spécialiste, par exemple un dermatologue, dans une région, observe Agnès Buzyn. Si l’on peut gagner trois mois pour avoir un avis sur un grain de beauté, c’est toujours ça de gagné ! » Pour les médecins, c’est aussi la possibilité de retrouver du temps médical.

2,6 milliards d’euros d’économies

Pour l’Assurance-maladie, enfin, c’est un investissement qui doit permettre à termes des gains d’efficience. L’étude d’impact du budget de la Sécu prévoit que 50 % des téléconsultations viendront en remplacement de consultations existantes (substitution) et que 50 % constitueront une activité nouvelle (recours supplémentaire). Selon ces chiffres, il y aura 500.000 actes de télémédecine dès 2019 et 1,3 million en 2021. En calculant le coût supplémentaire pour la partie médecins sur la base d’un tarif moyen de consultation à 27 euros, corrigé des économies sur la partie transport notamment des patients en affection longue durée (ALD), l’étude estime à « 4 millions d’euros en 2018 et 23 millions en cumulé à l’horizon 2021 » le coût net de son déploiement. Et ce, sans tenir compte d’un éventuel surcoût lié au financement de l’équipement informatique des cabinets et établissements.

La télémédecine laisse entrevoir des gains d’efficience majeurs, en évitant des dépenses inutiles et en répondant à des besoins aujourd’hui non satisfaits ou pris en charge à des coûts trop élevés, mais sous réserve d’une restructuration de l’offre de soins. « Les enjeux financiers sont estimés par certaines études à 2,6 milliards d’euros par an pour les hospitalisations et les transports sanitaires évitables, voire jusqu’à 9 milliards par an pour le coût de la non-observance des traitements », rappelle la Cour des comptes dans son rapport sur l’avenir l’Assurance-maladie. Un vrai challenge !

Publié en ligne le 14/01/2018 et publié dans l’édition papier du Figaro du 15/01/2018 par Marie-Cécile Renault dans http://lefigaro.fr/

Publié le 7 février 2018