Distorsion de concurrence : l’Europe veut protéger son marché des entreprises chinoises subventionnées

, dans le réseau de Christophe Juppin

Ça ne passe plus : les subventions accordées par les Etats extérieurs au bloc communautaire à des entreprises désireuses d’acheter à bon compte des groupes européens. Ce projet, qui vise particulièrement les entreprises publiques chinoises, fera l’objet d’une consultation publique jusqu’au 23 septembre 2020 et permettra à l’exécutif européen de préparer un texte en ce sens.


La Commission européenne a annoncé mercredi 17 juin 2020 un projet visant à protéger davantage le marché unique des effets de distorsion causés par les subventions accordées par les Etats extérieurs au bloc communautaire à des entreprises désireuses d’acheter à bon compte des groupes européens.

Ce projet, qui vise particulièrement les entreprises publiques chinoises, fera l’objet d’une consultation publique jusqu’au 23 septembre 2020 et permettra à l’exécutif européen de préparer un texte en ce sens.

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Les entreprises étrangères à l’UE souhaitant acquérir une participation de plus de 35% dans des entreprises appartenant au bloc communautaire et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros devront au préalable informer la Commission européenne si elles ont bénéficié d’une aide d’Etat de plus de 10 millions d’euros, selon ce projet consulté par Reuters. (Crédits : Reuters)

"L’UE figure parmi les économies les plus ouvertes du monde, ce qui attire des niveaux d’investissement élevés de la part de nos partenaires commerciaux. Toutefois, notre ouverture est de plus en plus remise en question par des pratiques commerciales étrangères, y compris les subventions, qui faussent les conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l’UE", déplore Phil Hogan, commissaire chargé du commerce, cité dans un communiqué.

"Il existe un nombre croissant de cas dans lesquels les subventions étrangères semblent avoir facilité l’acquisition d’entreprises de l’UE ou faussé les décisions d’investissement, les opérations de marché ou les politiques tarifaires de leurs bénéficiaires, ou la soumission d’offres dans une procédure de passation de marchés publics, au détriment des entreprises non subventionnées", poursuit le communiqué.

Les entreprises étrangères à l’UE souhaitant acquérir une participation de plus de 35% dans des entreprises appartenant au bloc communautaire et dont le chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros devront au préalable informer la Commission européenne si elles ont bénéficié d’une aide d’Etat de plus de 10 millions d’euros, selon ce projet consulté par Reuters.

Amende, voire cession d’actifs

La Commission pourrait infliger une amende ou décider de bloquer l’opération en cas de manquement à cette nouvelle disposition. L’acquéreur pourrait aussi être contraint de céder des actifs pour compenser l’avantage indu.

Une entreprise opérant déjà dans le bloc communautaire et ayant bénéficié de subventions étrangères de plus de 200.000 euros sur trois ans devra également en informer la Commission européenne.

Cette entreprise pourrait alors devoir céder des actifs, réduire sa part de marché ou ses capacités afin d’éviter une distorsion du marché, indique le projet de la Commission.

Publié par Foo Yun Chee, Reuters le mercredi 17 juin 2020, sur https://www.latribune.fr

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La Tribune @LaTribune · 17 juin 2020
Distorsions de concurrence et souveraineté : l’Europe veut protéger son marché des entreprises chinoises subventionnées
https://www.latribune.fr
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European External Action Service - Union européenne @eu_eeas · 11 juin 2020
« L’ère de l’Union européenne conciliante, quand ce n’est pas naïve, a vécu », retrouvez la tribune de @JosepBorrellF, HRVP, et @ThierryBreton, Commissaire européen au marché intérieur, dans Le Figaro :
https://www.lefigaro.fr/vox/monde/l-ere-de-l-union-europeenne-conciliante-quand-ce-n-est-pas-naive-a-vecu-20200609
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Agnès Pannier-Runacher @AgnesRunacher · 17 juin 2020
Les industries européennes doivent pouvoir se battre à armes égales face à leurs concurrents mondiaux. « L’ère de l’Europe "naïve" est révolue » écrit @ThierryBreton : c’est une excellente nouvelle et il peut compter sur le soutien de la France pour y arriver !
Thierry Breton @ThierryBreton · 17 juin 2020
Face à l’évolution du monde, l’Europe se dote d’outils ambitieux et de règles claires pour son #MarchéIntérieur et son #industrie Toutes les entreprises sont les bienvenues, à conditions de respecter *toutes* nos règles. L’ère de l’Europe “naïve” est révolue.

Le commissaire européen Phil Hogan nous refait le coup de la mondialisation heureuse

Publié par Jack Dion le 08 mai 2020 dans https://www.marianne.net

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Interrogé sur la crise de la mondialisation et la possibilité de ne plus bouder le protectionnisme en vogue sous d’autres cieux, Phil Hogan répond illico presto : « Il faut rappeler l’importance pour l’Union Européenne d’être ouverte sur le monde ». Le rôle d’idiot du village global va si bien à l’UE qu’il serait dommage de l’en priver, au grand bonheur des dirigeants de pays (les Etats-Unis ou la Chine, par exemple) qui n’ont pas ces pudeurs de jeune fille. (...) Phil Hogan veut bien le reconnaître : « Dans le secteur de la santé, nous étions mal préparés. Nous n’avions ni les capacités de production ni les stocks. Nous nous sommes découverts dépendants de la Chine, de la Corée du sud et de l’Inde ». « Il va falloir y remédier, en relocalisant une partie de la production ou en reconstituant des stocks ». Toutefois, il précise aussitôt : « Mais il s’agit là d’une exception ». Et de répéter, au cas où l’on n’aurait pas compris : « L’Union européenne doit rester ouverte sur le monde ».(...)

Interrogé par Le Monde ce 7 mai 2020, le commissaire européen au commerce Phil Hogan propose de poursuivre sur la voie du libre-échangisme et de la délocalisation, comme si le Covid-19 n’avait pas existé.

Pendant que certains, n’engageant qu’eux-mêmes et leur fan club, discourent jusqu’à plus soif du nouveau monde, du jour d’après et des lendemains qui chantent, le commissaire européen au commerce, Phil Hogan, est venu mettre les points sur les i et les idées en place. Morale de son histoire : l’après Covid-19 doit ressembler à l’avant Covid-19.

L’ancien ministre centriste irlandais s’en explique ce 7 mai 2020 dans un entretien accordé au Monde. Rappelons que l’homme fut naguère commissaire européen à l’agriculture, poste où il a remué le Landerneau tricolore par son attachement indéfectible au libre échangisme. A sa nouvelle responsabilité, sans surprise, il entend bien rester sur la voie où il s’est naguère illustré, en adepte d’un néolibéralisme non tempéré.

Idiot du village global

Interrogé sur la crise de la mondialisation et la possibilité de ne plus bouder le protectionnisme en vogue sous d’autres cieux, il répond illico presto : «  Il faut rappeler l’importance pour l’Union Européenne d’être ouverte sur le monde ». Le rôle d’idiot du village global va si bien à l’UE qu’il serait dommage de l’en priver, au grand bonheur des dirigeants de pays (les Etats-Unis ou la Chine, par exemple) qui n’ont pas ces pudeurs de jeune fille.

Vive l’ouverture sans contrainte, sans barrière et sans principe, donc. Pourtant, le coronavirus a prouvé avec éclat (et quelques dizaines de milliers de morts au passage) que la désindustralisation et la délocalisation posaient quelques problèmes d’approvisionnement que l’on ne peut nier, sauf à porter ce masque qui manque tant à d’autres.

« Dans le secteur de la santé, nous étions mal préparés. »

Phil Hogan veut bien le reconnaître : « Dans le secteur de la santé, nous étions mal préparés. Nous n’avions ni les capacités de production ni les stocks. Nous nous sommes découverts dépendants de la Chine, de la Corée du sud et de l’Inde ». Bravo. Mais « nous  », c’est qui ? Sauf erreur, ce sont ceux qui étaient aux commandes hier et qui y sont encore aujourd’hui. Ces grands esprits ont-ils à tout le moins révisé leur logiciel idéologique ?

On peut en douter. Certes, le commissaire semble esquisser un geste en déclarant à propos du désastre actuel : «  Il va falloir y remédier, en relocalisant une partie de la production ou en reconstituant des stocks  ». Toutefois, il précise aussitôt : « Mais il s’agit là d’une exception  ». Et de répéter, au cas où l’on n’aurait pas compris : « L’Union européenne doit rester ouverte sur le monde ».

Calculs limpides

Le message est entendu. Quelques multinationales vont quitter la Chine ou l’Inde pour s’installer en Roumanie ou en Bulgarie, et c’est tout. Bref, la délocalisation sera la règle et la relocalisation l’exception, alors que la logique devrait être l’inverse.

C’est qu’on ne s’émancipe pas aisément de dogmes qui ont façonné les esprits, surtout quand les lobbies de la finance sont dans l’ombre et mobilisent leurs réseaux. Phil Hogan a fait ses calculs et ils sont parfaitement limpides : « Dans les vingt prochaines années, 85% de la croissance du monde se fera en dehors de l’Europe ».

Il est donc préférable de boucler ses valises pour ce nouvel Eldorado, nonobstant les conséquences que l’on imagine pour le vieux continent. : «  Il me semble évident que les entreprises européennes ne voudront pas se priver de cette manne d’activité. Ce serait complètement idiot de ne pas chercher à profiter de cette croissance  ».Mettez-vous à la place des actionnaires de multinationales ! Ce ne sont pas des philanthropes, ils ne vont tout de même pas sacrifier les perspectives enthousiasmantes qui s’annoncent sous d’autres cieux. Pour être europhiles, ils n’en sont pas moins réalistes – pragmatiques, comme on dit aujourd’hui.

Business as usual

Notre ami commissaire tire donc la morale de la fable : «  C’est pourquoi nous devons approfondir nos accords de libre-échange existants – on en a avec quelque 70 pays- et chercher à en contracter d’autres  ». D’ailleurs l’UE vient de proposer de finaliser un accord de ce type avec le Mexique. Pendant ce temps, Emmanuel Macron amuse la galerie en expliquant qu’il faut privilégier les circuits courts, comme si Mexico était aux portes de Paris. L’avenir s’annonce merveilleux. Avec un peu de chance et d’audace, on peut encore faire pire qu’hier.

Même Le Monde, qui n’est pourtant pas un foudre de guerre anticapitaliste, pose alors la question qui fâche : « Donc, c’est “business as usual” ? » Réponse de l’impétrant : « Nous continuerons à discuter avec nos partenaires du G20 pour faire reculer encore et toujours les barrières au commerce ». C’est un peu comme si un capitaine de navire, après une grave avarie, conseillait de se débarrasser des canots de sauvetage. Phil Hogan aurait fait un excellent capitaine du Titanic.


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Marianne @MarianneleMag · 8 mai 2020
Le commissaire européen Phil Hogan nous refait le coup de la mondialisation heureuse
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Pour en savoir plus :

- Il faut tirer les conséquences de la dépendance de l’approvisionnement chinois en mars 2020
- Covid-19 : Emmanuel Macron veut « rebâtir » l’indépendance économique de la France le 31 mars 2020
- Covid-19 : Pour le « jour d’après », Jean Rottner souhaite valoriser les productions de proximité, le « Grand Est inside » le 03 avril 2020
- Covid-19 : Relocalisation et Made In France : utopie ou réalité économique ? le 09 mai 2020
- Covid-19 : "On a préféré acheter en Chine plutôt que de défendre l’outil industriel français" le 10 mai 2020
- Covid-19 et Souveraineté : et si la France se dotait enfin d’une stratégie industrielle ? le 11 mai 2020
- Covid-19 : La relocalisation entre vœux pieux et réalités le 15 juin 2020
- Distorsion de concurrence : l’Europe veut protéger son marché des entreprises chinoises subventionnées le 17 juin 2020